Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Laure RAMOS, sous les marques Créa’Récup Design et/ou Pau de cuir et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.

Toute prestation accomplie par la l’entreprise individuelle Laure RAMOS, sous les marques Créa’Récup Design et/ou Pau de cuir implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les produits sont des créations uniques et les stocks indiqués ne peuvent souffrir aucune dérogation. Cependant, si j’ai encore les tissus ou cuir nécessaire à la re-confection du produit, je me ferai un plaisir de vous satisfaire. Pour cela, il vous suffit de m’écrire via la page contact et nous verrons ensemble les possibilités.

Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise individuelle Laure RAMOS, sous les marques Créa’Récup Design et/ou Pau de cuir sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros, frais de port en sus. TVA non applicable sur ces produits – article 293B du CGI .

L’entreprise individuelle Laure RAMOS, sous les marques Créa’Récup Design et/ou Pau de cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande par le paiement en ligne de ses achats et après avoir accepté les présentes conditions de vente.

L’entreprise individuelle Laure RAMOS, sous les marques Créa’Récup Design et/ou Pau de cuir confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client selon les conditions d’éligibilité à ce droit.

Les données enregistrées par l’entreprise individuelle Laure RAMOS, sous les marques Créa’Récup Design et/ou Pau de cuir constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise individuelle Laure RAMOS, sous les marques Créa’Récup Design et/ou Pau de cuir dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Créa’récup Design au moyen de la « Fiche de Contact ».

Article 6 Commandes personnalisées

Les articles créés sur commande selon les critères définis avec le Client ne sont ni repris, ni échangés. Le Client s’engage sur la proposition faite par l’entreprise individuelle Laure RAMOS, sous les marques Créa’Récup Design et/ou Pau de cuir avec un paiement en ligne préalable à la préparation de la commande. Il envoi à ses frais le vêtement à transformer ou les tissus choisis.

Le délai de fabrication de la commande personnalisée sera de 7 jours ouvrés avant envoi.

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Les chèques peuvent être acceptés uniquement pour des achats inférieurs à 50 euros et en retrait à l’Atelier. De même, le paiement en espèce est accepté uniquement pour les retraits à l’Atelier.

Article 8 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Sauf pour les produits personnalisés (issus des Article 6-« Commandes Personnalisées »).

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées (total du prix des articles – exclusion des frais de port payés à la commande), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et sous réserve de la réception des produits renvoyés.

Article 9 Livraison

Tout produit est expédié dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, hors délais spécifiques pour les commandes personnalisées ou délais spécifiques indiqués sur la fiche produit. Les délais de livraison varient quant à eux selon le moyen de livraison choisi par l’Acheteur (Colis postal ou Livraison en point relai).

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 1Ter Chemin Lahitte – 64121 SERRES-CASTET

Tél: 06.74.09.89.91

e-mail: lacouturesurmesure@hotmail.com

ou au moyen de la « Fiche de Contact » du site.

Réponse dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Article 11 Les Ateliers découverte

Les Ateliers découverte dispensés par Créa Récup Design ou Pau de cuir doivent être réservés. La réservation peut se faire via le site ou en direct.

En tout état de cause, la réservation sera effective à réception du paiement complet de la part du client.

L’Atelier est annulable et remboursable 15 jours avant sa date sans motif, sur simple mail ou sms/appel. En revanche, passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, hors production d’un certificat médical stipulant que le bénéficiaire de la prestation ne pouvait pas s’y présenter le jour J en raison de son état de santé.